comptable complétant des factures

La comptabilité d’un travailleur indépendant en Belgique 

La comptabilité est un aspect essentiel de la gestion financière pour les travailleurs indépendants en Belgique. Une bonne gestion comptable permet aux indépendants de garder une trace précise de leurs revenus et dépenses, de respecter les obligations légales en matière de déclaration fiscale, et d’optimiser leurs finances. Dans cet article, nous vous fournirons des informations essentielles et un guide pratique sur la comptabilité d’un travailleur indépendant en Belgique.

Que vous soyez déjà entrepreneur ou que vous envisagiez de créer votre propre entreprise, ce guide complet vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin pour bien comprendre et gérer la comptabilité d’un travailleur indépendant en Belgique.

Définition du travailleur indépendant en Belgique

Le statut de travailleur indépendant est courant en Belgique, mais il existe des différences entre être un indépendant à titre principal et à titre complémentaire. Les deux statuts impliquent des obligations légales spécifiques et ont des considérations fiscales distinctes.

Indépendant à titre principal versus complémentaire

L’indépendant à titre principal se consacre entièrement à son activité professionnelle indépendante, tandis que l’indépendant à titre complémentaire exerce une activité indépendante en plus d’un emploi salarié ou d’une autre source de revenu.

En tant qu’indépendant à titre principal, vous êtes soumis à toutes les obligations légales qui régissent le statut d’indépendant en Belgique. Cela inclut l’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la souscription aux assurances sociales obligatoires et le paiement des cotisations sociales trimestrielles. Vous devez également tenir une comptabilité précise et déposer vos déclarations fiscales chaque année.

En revanche, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous bénéficiez de certaines exemptions fiscales et sociales. Vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer auprès de la BCE si votre revenu annuel ne dépasse pas un certain seuil. De plus, vos cotisations sociales sont calculées sur une base réduite par rapport aux indépendants à titre principal.

Le choix entre les deux statuts dépendra de votre situation personnelle et financière. Si vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre activité indépendante, le statut d’indépendant à titre principal peut être plus approprié. Cependant, si vous avez déjà un emploi salarié ou une autre source de revenu stable, le statut d’indépendant à titre complémentaire peut offrir des avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Les conjoints aidants et leurs obligations

Les conjoints aidants jouent souvent un rôle crucial dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants en Belgique. Ils apportent leur soutien administratif, commercial ou technique sans être rémunérés directement pour leur travail.

En tant que conjoint aidant, vous devez respecter certaines obligations légales et fiscales. Vous devez vous immatriculer auprès de la BCE en tant que conjoint aidant et souscrire aux assurances sociales obligatoires si vous exercez régulièrement une activité dans l’entreprise de votre conjoint. Vous pouvez également bénéficier de certains avantages sociaux tels que l’accès aux soins de santé ou les allocations familiales.

Cependant, il y a aussi des inconvénients à être conjoint aidant. Par exemple, vous n’avez pas droit à une protection sociale complète comme les indépendants à titre principal ou les employés salariés. De plus, si votre conjoint cesse son activité indépendante, votre statut de conjoint aidant prend fin et vous devrez trouver une autre source de revenu.

Le choix du statut de conjoint aidant dépendra des circonstances individuelles du couple et de leurs objectifs financiers. Il est important d’évaluer attentivement les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.

Les obligations comptables des indépendants belges

Activité commerciale et obligations comptables

Les travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale en Belgique sont soumis à certaines obligations comptables. Ils doivent tenir une comptabilité complète et précise de leurs opérations financières. Cela inclut la tenue d’un registre des achats, des ventes, des frais généraux et des investissements.

Pour se conformer aux obligations comptables, les travailleurs indépendants doivent conserver certains documents importants. Il s’agit notamment des factures d’achat et de vente, des relevés bancaires, des contrats, des justificatifs de paiement (tels que les tickets de caisse), ainsi que toutes les pièces justificatives liées à leur activité professionnelle.

En cas de non-respect de ces obligations comptables, les travailleurs indépendants peuvent faire face à des sanctions. Celles-ci peuvent aller d’avertissements ou de rappels à l’ordre jusqu’à des amendes financières plus importantes. Il est donc essentiel pour les travailleurs indépendants d’être rigoureux dans la tenue de leur comptabilité afin d’éviter tout problème avec les autorités compétentes.

TVA et travailleurs indépendants en personne physique

Les travailleurs indépendants en personne physique en Belgique sont également soumis à certaines règles relatives à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pour être assujetti à la TVA en tant qu’indépendant, il faut remplir certaines conditions spécifiques.

Tout d’abord, le chiffre d’affaires réalisé par le travailleur indépendant doit dépasser un certain seuil. Le travailleur indépendant est alors tenu de s’inscrire auprès du service de la TVA et de collecter cette taxe sur ses ventes.

Une fois inscrit à la TVA, le travailleur indépendant doit respecter les modalités de déclaration et de paiement de la TVA. Il doit effectuer des déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles) en fonction du régime choisi. Ces déclarations doivent être accompagnées du paiement correspondant à la TVA collectée sur les ventes réalisées.

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La comptabilité simplifiée pour les indépendants

Fonctionnement de la comptabilité simplifiée

La comptabilité simplifiée est un système de gestion financière adapté aux travailleurs indépendants en Belgique. Elle repose sur des principes et un fonctionnement spécifiques qui permettent aux indépendants de tenir leurs registres financiers de manière plus simple et moins contraignante. Grâce à ce système, ils peuvent consacrer davantage de temps à leur activité principale.

L’un des avantages majeurs de la comptabilité simplifiée est sa simplicité d’utilisation. Les travailleurs indépendants n’ont pas besoin d’avoir des connaissances approfondies en comptabilité pour l’utiliser efficacement. Ils doivent simplement enregistrer leurs recettes et dépenses dans un journal financier, sans avoir à établir des documents complexes tels que le bilan ou le compte de résultat.

Cependant, il est important de noter que la comptabilité simplifiée présente également certaines limites. Par exemple, elle ne permet pas une analyse financière approfondie ni une vision claire de la rentabilité de l’entreprise. De plus, elle peut être moins adaptée aux entreprises ayant des besoins plus complexes en matière de gestion financière.

Journaux requis et modalités pratiques

Les journaux nécessaires à la tenue d’une comptabilité simplifiée pour un travailleur indépendant en Belgique comprennent le journal des recettes, le journal des dépenses et le journal de trésorerie. Le journal des recettes permet d’enregistrer toutes les entrées d’argent liées à l’activité de l’indépendant, tandis que le journal des dépenses permet d’enregistrer toutes les sorties d’argent.

Il est essentiel de remplir ces journaux avec précision et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour chaque transaction. Cela garantit la fiabilité des informations financières et facilite la gestion fiscale ultérieure.

Lorsqu’il s’agit de remplir les journaux comptables, il est important d’être rigoureux et précis. Toutes les informations doivent être correctement enregistrées, y compris la date, la nature de la transaction, le montant et toute autre information pertinente. De plus, il est recommandé de vérifier régulièrement les soldes afin de détecter rapidement toute erreur ou anomalie.

Importance du choix d’un comptable professionnel

Choisir le bon comptable pour ses besoins spécifiques

Lorsqu’il s’agit de la comptabilité d’un travailleur indépendant en Belgique, il est essentiel de choisir un comptable professionnel qui comprend les besoins spécifiques de ce statut. Plusieurs critères doivent être pris en compte lors du choix d’un comptable pour les travailleurs indépendants. Il est important de trouver un professionnel expérimenté et spécialisé dans la gestion des indépendants, car cela garantira une connaissance approfondie des réglementations fiscales et sociales qui leur sont applicables.

En outre, il est crucial d’établir une relation basée sur la confiance et la communication avec son comptable. L’indépendant doit se sentir à l’aise pour poser toutes ses questions et exprimer ses préoccupations concernant sa situation financière. Une bonne communication permettra au comptable de mieux comprendre les objectifs professionnels de l’indépendant et d’apporter des conseils personnalisés adaptés à sa situation.

Comprendre sa propre comptabilité en tant qu’indépendant

Comprendre sa propre comptabilité en tant qu’indépendant est une étape essentielle pour assurer la bonne gestion de son activité professionnelle. Bien que l’embauche d’un comptable professionnel soit recommandée, il est important pour l’indépendant d’avoir une connaissance de base en comptabilité.

Il est nécessaire de connaître les bases de la comptabilité, telles que les notions de revenus et dépenses, le calcul des bénéfices et pertes, ainsi que la tenue des registres comptables. Cela permettra à l’indépendant d’avoir une vision claire de sa situation financière et de prendre des décisions éclairées concernant ses investissements, ses dépenses et sa planification fiscale.

Services de comptabilité adaptés aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants en Belgique ont des besoins spécifiques en matière de comptabilité. Heureusement, il existe des services de comptabilité qui sont adaptés pour répondre à ces besoins. Voyons quels sont ces services et comment ils peuvent aider les travailleurs indépendants dans leur activité professionnelle.

Services de comptabilité adaptés aux besoins des travailleurs indépendants en Belgique

Les travailleurs indépendants en Belgique peuvent bénéficier d’une gamme de services de comptabilité qui sont spécialement conçus pour répondre à leurs besoins uniques. Ces services comprennent :

  1. Tenue des livres : Les services de comptabilité peuvent s’occuper de la tenue des livres, ce qui inclut l’enregistrement précis des revenus et dépenses liés à l’activité professionnelle du travailleur indépendant. Cela permet au travailleur indépendant de garder une trace claire et organisée de ses finances.
  2. Déclarations fiscales : Les experts-comptables peuvent préparer et déposer les déclarations fiscales du travailleur indépendant, en veillant à ce que toutes les obligations fiscales soient respectées conformément à la législation belge.
  3. Conseils financiers : Les services de comptabilité peuvent également fournir des conseils financiers aux travailleurs indépendants, les aidant ainsi à prendre des décisions éclairées concernant leur activité professionnelle et leurs investissements.
  4. Suivi budgétaire : Un service de comptabilité peut aider le travailleur indépendant à suivre son budget, en lui fournissant un aperçu clair de ses revenus et dépenses mensuels. Cela permet au travailleur indépendant de mieux gérer ses finances et de prendre des décisions financières éclairées.

Avantages de faire appel à un service de comptabilité externe

Faire appel à un service de comptabilité externe présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants en Belgique :

  1. Gain de temps : Externaliser la comptabilité permet aux travailleurs indépendants de se concentrer sur leur activité principale, sans avoir à consacrer du temps précieux à des tâches administratives complexes.
  2. Expertise professionnelle : Les services de comptabilité disposent d’une expertise approfondie dans le domaine financier et fiscal, ce qui garantit que toutes les obligations légales sont respectées et que les meilleures pratiques sont suivies.
  3. Réduction des erreurs : En confiant la gestion comptable à des professionnels, les travailleurs indépendants peuvent réduire le risque d’erreurs coûteuses dans leurs déclarations fiscales et autres aspects financiers.
  4. Optimisation fiscale : Les experts-comptables peuvent aider les travailleurs indépendants à optimiser leur situation fiscale, en identifiant les déductions et crédits d’impôt auxquels ils ont droit.

travailleur indépendant faisant sa comptabilité

Conclusion

En conclusion, la comptabilité d’un travailleur indépendant en Belgique est une étape essentielle pour assurer la bonne gestion financière de son activité. Les obligations comptables varient selon le statut et la nature de l’activité exercée, mais il est primordial de tenir des registres précis et à jour. La comptabilité simplifiée peut être une option intéressante pour les indépendants qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires.

Il est recommandé de faire appel à un comptable professionnel pour bénéficier de conseils personnalisés et éviter les erreurs qui pourraient avoir des conséquences fiscales importantes.

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Optimisation fiscale en Belgique : maximisez vos avantages !

L’optimisation fiscale en Belgique : apprenez tout ce que vous devez savoir ! La situation fiscale en Belgique offre des avantages et des risques aux contribuables. Comprendre les règles d’imposition et les conditions applicables est essentiel pour maximiser vos économies.

Dans l’ensemble, l’optimisation fiscale peut être une stratégie avantageuse lorsque réalisée dans le respect des lois belges. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles et de travailler avec des experts qualifiés pour éviter tout problème juridique ou fiscal.

Dans cet article, nous explorerons comment optimiser votre plan fiscal en Belgique de manière légale et efficace.

 

Comprendre l’optimisation fiscale

Définition et principes de base

L’optimisation fiscale est un concept qui consiste à utiliser les lois fiscales existantes pour réduire légalement le montant des impôts à payer. Cela implique de planifier ses finances de manière stratégique afin de minimiser la charge fiscale.

Les principes clés de l’optimisation fiscale en Belgique reposent sur une compréhension approfondie du système fiscal et des réglementations en vigueur. Il est essentiel d’avoir une connaissance précise des différentes déductions, exemptions et crédits d’impôt disponibles pour pouvoir les exploiter efficacement.

Il existe plusieurs stratégies couramment utilisées pour optimiser sa situation fiscale en Belgique. Parmi elles, on retrouve la création d’une structure juridique adaptée, comme une société, qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.

Légalité vs évasion fiscale

Il est important de faire la distinction entre l’optimisation fiscale légale et l’évasion fiscale illégale. Alors que l’optimisation fiscale vise à utiliser les lois existantes pour réduire sa charge fiscale, l’évasion fiscale implique des pratiques frauduleuses visant à dissimuler ou falsifier des informations dans le but d’éviter le paiement d’impôts légitimes.

Pour rester dans les limites de la légalité lors de l’optimisation fiscale en Belgique, il est primordial de respecter les règles et réglementations en vigueur. Cela implique de tenir une comptabilité précise, d’avoir des objectifs clairs et d’engager un comptable compétent pour s’assurer que toutes les déclarations fiscales sont correctement remplies.

Les conséquences de l’évasion fiscale peuvent être graves, allant des sanctions financières aux poursuites pénales. En revanche, l’optimisation fiscale légale permet de bénéficier d’un allègement fiscal tout en respectant la loi.

 

Avantages fiscaux accessibles aux particuliers

Épargne-pension et épargne à long terme

L’épargne-pension est un moyen avantageux pour optimiser votre fiscalité en Belgique. En investissant dans un plan d’épargne-pension, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus imposables. Cela signifie que vous payez moins d’impôts sur la somme investie dans votre épargne-pension. C’est une excellente façon de préparer votre retraite tout en profitant d’avantages fiscaux.

De plus, l’épargne à long terme offre également des avantages fiscaux intéressants. En investissant dans un plan d’épargne à long terme, vous pouvez réduire vos impôts en bénéficiant d’une déduction fiscale sur les montants investis. Il existe cependant des conditions et des limites spécifiques pour pouvoir profiter de ces avantages.

Avantages liés à l’habitation propre

Posséder sa propre habitation peut également offrir des avantages fiscaux en Belgique. Les propriétaires immobiliers résidentiels peuvent bénéficier de déductions pour prêt hypothécaire et intérêts, ce qui permet de réduire le montant imposable de leurs revenus. Ces déductions peuvent représenter une économie significative sur vos impôts annuels.

Investir dans votre logement principal peut être une stratégie judicieuse pour optimiser votre situation financière. Vous pouvez également augmenter la valeur de votre propriété au fil du temps. Cela peut être particulièrement avantageux si vous envisagez de vendre votre maison à l’avenir.

Dons et soutien aux PME

Faire des dons à des organisations caritatives en Belgique peut non seulement apporter un soutien précieux, mais aussi offrir des avantages fiscaux. Les dons effectués à certaines organisations caritatives peuvent être déduits de vos impôts, ce qui réduit le montant imposable de vos revenus. C’est une façon généreuse d’aider les autres tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

De plus, soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) peut également être avantageux sur le plan fiscal. En investissant dans ces entreprises, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales spécifiques. Cependant, il est important de noter qu’il existe des conditions et des limites pour pouvoir profiter pleinement de ces avantages.

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Conseils pratiques pour réduire ses impôts

Utilisation des titres-services et chèques ALE

L’utilisation des titres-services en Belgique présente de nombreux avantages fiscaux. Ces titres permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les revenus du travail, ce qui peut représenter une économie significative. Pour profiter de ces avantages, il suffit d’utiliser les titres-services pour payer certains services à domicile, tels que le ménage ou la garde d’enfants.

Frais de garde d’enfants et dons caritatifs

Une autre façon efficace d’optimiser vos impôts en Belgique est de déduire les frais de garde d’enfants. Si vous payez pour un service professionnel de garde d’enfants, vous pouvez déduire une partie ou la totalité de ces dépenses lors du calcul de vos impôts. Cela peut être particulièrement avantageux pour les parents qui travaillent et ont besoin de faire garder leurs enfants pendant leurs heures de travail.

Investissements dans les petites entreprises

Investir dans les petites entreprises peut être une stratégie efficace pour optimiser vos impôts en Belgique. En soutenant l’économie locale et en investissant dans des PME belges, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. Ces avantages peuvent prendre la forme de réductions d’impôts ou de crédits d’impôt, ce qui peut contribuer à réduire votre fardeau fiscal global.

Cependant, il est important de noter que ce type d’investissement comporte également des risques. Il est essentiel de bien se renseigner sur l’entreprise dans laquelle vous envisagez d’investir et de comprendre les conditions et les limites associées à ces avantages fiscaux.

 

Importance de l’expertise professionnelle

Lorsqu’il s’agit d’optimiser vos impôts en Belgique, il est essentiel de faire appel à un expert en optimisation fiscale. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un professionnel qualifié dans le domaine fiscal possède les compétences nécessaires pour vous aider à optimiser efficacement votre situation financière.

En confiant vos affaires fiscales à un expert, vous bénéficiez de son expertise et de ses connaissances approfondies des lois et réglementations fiscales en vigueur en Belgique. Il peut vous guider sur les mesures spécifiques que vous pouvez prendre pour minimiser votre charge fiscale légale tout en restant dans les limites de la loi.

Un expert en optimisation fiscale peut également vous fournir des conseils personnalisés adaptés à votre situation financière particulière. Chaque individu ou entreprise a des besoins et des objectifs différents, et un professionnel qualifié sera en mesure d’évaluer votre situation spécifique et de proposer des stratégies sur mesure pour maximiser vos économies d’impôts.

De plus, une fois que vous avez mis en place des stratégies d’optimisation fiscale, il est important de continuer à suivre régulièrement votre situation avec l’aide d’un professionnel qualifié. Les lois fiscales peuvent changer fréquemment, et ce qui était une bonne stratégie aujourd’hui pourrait ne plus être aussi avantageux demain. En gardant le contact avec un expert fiscal compétent, vous pouvez ajuster vos plans au fur et à mesure que les circonstances évoluent.

 

Conclusion

Récapitulatif des principales stratégies d’optimisation fiscale en Belgique

Après avoir exploré différentes façons de réduire vos impôts en Belgique, il est temps de faire le point sur les principales stratégies d’optimisation fiscale. Tout d’abord, il est essentiel de bien comprendre les lois fiscales belges et de connaître les déductions et exemptions disponibles. De plus, l’utilisation de régimes d’épargne et de pensions peut également vous aider à économiser sur vos impôts.

L’importance de planifier judicieusement votre situation financière pour maximiser vos économies

Il est crucial de planifier judicieusement votre situation financière afin de maximiser vos économies. En évaluant attentivement vos revenus, vos dépenses et vos investissements, vous pouvez identifier les domaines où des économies fiscales peuvent être réalisées. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pourriez envisager d’investir dans des actifs qui permettent des déductions fiscales. De plus, en utilisant efficacement les régimes d’épargne et de pensions disponibles, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux importants.

Faites appel à un expert en optimisation fiscale pour vous accompagner dans cette démarche

L’optimisation fiscale peut être un domaine complexe et en constante évolution. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert en optimisation fiscale pour vous accompagner dans cette démarche. Un professionnel qualifié peut vous aider à comprendre les lois fiscales, à identifier les opportunités d’économies et à élaborer une stratégie personnalisée en fonction de votre situation financière. Le recours à un expert vous permettra de bénéficier d’un conseil spécialisé et de rester en conformité avec les réglementations fiscales.

 

FAQ

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale en Belgique ?

L’optimisation fiscale en Belgique fait référence à des stratégies légales utilisées par les entreprises et les particuliers pour minimiser leur charge fiscale. Il s’agit de profiter des lois et des réglementations fiscales afin de réduire le montant d’impôts à payer, tout en restant dans le cadre légal.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale en Belgique ?

L’optimisation fiscale en Belgique peut être réalisée de différentes manières, telles que la création de structures juridiques spécifiques, l’utilisation de conventions fiscales internationales ou encore le recours à des incitations fiscales offertes par le gouvernement belge. Ces stratégies permettent de réduire les impôts dus sur les revenus, les bénéfices ou encore les successions.

Est-il légal d’optimiser sa fiscalité en Belgique ?

Oui, il est tout à fait légal d’optimiser sa fiscalité en Belgique tant que cela se fait dans le respect des lois et réglementations applicables. L’utilisation de stratégies d’optimisation fiscale doit être conforme aux dispositions légales belges et ne pas constituer une fraude ou une évasion fiscale.

Qui peut bénéficier de l’optimisation fiscale en Belgique ?

L’optimisation fiscale en Belgique peut profiter aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Les grandes entreprises multinationales peuvent utiliser des mécanismes complexes pour réduire leur charge fiscale, tandis que les particuliers peuvent tirer parti des différents dispositifs prévus par la loi pour optimiser leurs impôts sur le revenu ou les successions.

Quels sont les risques liés à l’optimisation fiscale en Belgique ?

Bien que l’optimisation fiscale soit légale, il existe des risques potentiels. Les autorités fiscales peuvent contester certaines stratégies d’optimisation et remettre en cause leur légitimité. Il est donc essentiel de s’assurer que les méthodes utilisées respectent pleinement la législation fiscale belge et qu’elles ne soient pas considérées comme abusives ou frauduleuses.

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Bilan comptable en Belgique : comment le comprendre et l’établir

Le bilan comptable belge est un outil essentiel pour évaluer la santé financière d’une entreprise. Pour les entrepreneurs en Belgique, c’est donc un élément clé dans la gestion efficace de leur business. Mais qu’est-ce qu’un bilan comptable exactement et pourquoi est-il si important ?

 

Définition et importance du bilan comptable

Un bilan comptable est un état financier qui présente de manière détaillée les actifs, les passifs et le capital d’une entreprise à une date précise. Il permet de faire un inventaire complet des biens, dettes et ressources propres de la société. En d’autres termes, il s’agit d’un « état des lieux » financier qui aide à comprendre la santé économique de l’entreprise.

Ce document est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet aux propriétaires, aux investisseurs et aux créanciers de connaître la valeur nette de l’entreprise. Cela leur donne une idée claire de la situation financière globale et les aide à prendre des décisions éclairées sur le financement ou les investissements futurs.

De plus, le bilan comptable est également utilisé par les autorités fiscales pour calculer les impôts dus par l’entreprise. Il fournit une base solide pour déterminer les bénéfices réalisés et donc les obligations fiscales correspondantes.

 

Structure d’un bilan comptable belge

Un bilan comptable belge est composé de plusieurs rubriques importantes. Il se compose de deux colonnes : l’actif (à gauche), le passif (à droite) et les capitaux.

  • L’actif représente les ressources détenues par l’entreprise, telles que les biens immobiliers, les équipements, les stocks et les créances clients. Il est divisé en trois sous-rubriques : l’actif immobilisé, l’actif circulant et la trésorerie.
  • Le passif, quant à lui, représente les dettes et obligations financières de l’entreprise. On y retrouve notamment les dettes fournisseurs, les emprunts bancaires et autres crédits accordés à l’entreprise.
  • Les capitaux propres correspondent aux fonds propres de l’entreprise, c’est-à-dire la différence entre ses actifs et ses passifs. Ils représentent donc la part du patrimoine de l’entreprise qui appartient aux actionnaires ou aux associés.

Bilan comptable Belgique

Établir et déposer le bilan comptable

Étapes pour établir un bilan comptable

Pour établir un bilan comptable conforme aux normes belges, il est essentiel de suivre plusieurs étapes importantes. Tout d’abord, il faut rassembler toutes les informations financières pertinentes, telles que les relevés bancaires, les factures d’achat et de vente, ainsi que les documents relatifs aux immobilisations. Ensuite, il convient de classer ces informations en différentes catégories selon les principes comptables applicables en Belgique.

Une fois que toutes les données ont été organisées correctement, il est temps de procéder à la préparation des états financiers. Cela comprend la création du compte de résultat et du bilan lui-même. Le compte de résultat présente les revenus et les dépenses de l’entreprise sur une période donnée, tandis que le bilan offre une image globale des actifs, des passifs et des capitaux propres.

Après avoir élaboré ces états financiers, il est important de vérifier leur exactitude et leur conformité avec les normes belges en vigueur. Ceci peut être fait en effectuant divers contrôles internes et externes pour s’assurer que toutes les transactions sont correctement enregistrées et reflétées dans le bilan comptable.

Obligations légales concernant le dépôt du bilan en Belgique

En Belgique, il existe des obligations légales strictes concernant le dépôt du bilan auprès des autorités compétentes. Toutes les sociétés doivent déposer leur bilan annuel à la Banque Nationale de Belgique (BNB) dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice financier. Ce dépôt doit être effectué en utilisant le formulaire spécifique fourni par la BNB.

De plus, certaines entreprises doivent également publier leur bilan annuel au Moniteur belge. La publication au Moniteur belge permet d’assurer la transparence financière et l’accès aux informations pour les parties prenantes.

Conséquences juridiques en cas de non-respect des délais de dépôt du bilan

Le non-respect des délais de dépôt du bilan peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour une entreprise en Belgique. Tout d’abord, il peut y avoir des sanctions financières imposées par la BNB pour chaque jour de retard dans le dépôt du bilan. Ces amendes peuvent s’accumuler rapidement et représenter une charge financière considérable pour l’entreprise.

De plus, le non-respect des obligations légales de dépôt du bilan peut également entraîner des conséquences pénales. Les dirigeants d’une entreprise peuvent être tenus responsables et faire face à des poursuites judiciaires pouvant aboutir à des peines d’emprisonnement ou à d’autres sanctions sévères.

Il est donc essentiel que toutes les entreprises respectent scrupuleusement les délais légaux pour le dépôt du bilan afin d’éviter ces conséquences négatives potentielles.

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Utilité d’un bilan provisoire et rôle du comptable

L’intérêt d’établir un bilan provisoire

Établir un bilan provisoire en cours d’exercice financier présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet de faire le point sur la situation financière de l’entreprise à un moment précis, ce qui peut être utile pour prendre des décisions éclairées. En ayant une vue claire des actifs, des passifs et du chiffre d’affaires, il devient plus facile de déterminer sa santé financière et sa capacité à investir ou à emprunter.

En outre, un bilan provisoire permet également de détecter rapidement les éventuels problèmes ou déséquilibres financiers. Par exemple, si l’entreprise constate une augmentation significative de ses dettes par rapport aux années précédentes, cela peut indiquer un problème de trésorerie ou une mauvaise gestion des finances. En identifiant ces problèmes dès qu’ils surviennent, il est possible de prendre des mesures correctives immédiates afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.

Le rôle essentiel du comptable

Le comptable joue un rôle essentiel dans l’établissement du bilan comptable. Il est responsable de collecter toutes les informations financières pertinentes concernant l’entreprise et de les organiser afin de dresser le bilan. Cela comprend la compilation des données relatives aux actifs (tels que les biens immobiliers, les stocks ou les créances clients), aux passifs (comme les dettes, les factures à payer ou les prêts) et au patrimoine de l’entreprise.

Une fois le bilan établi, le comptable est également chargé de son analyse et de son interprétation. Il examine attentivement les chiffres et les ratios financiers pour en comprendre la signification. Par exemple, il peut calculer la marge bénéficiaire ou le ratio d’endettement pour évaluer la performance financière de l’entreprise. Ces analyses permettent de détecter les forces et faiblesses de l’entreprise, ce qui facilite la prise de décisions stratégiques.

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FAQ

Qu’est-ce qu’un bilan comptable en Belgique ?

Le bilan comptable en Belgique est un document financier qui résume la situation financière d’une entreprise à une date donnée. Il présente les actifs, les passifs et le capital de l’entreprise, offrant ainsi une vision globale de sa santé financière.

Quelles sont les obligations légales concernant le bilan comptable en Belgique ?

En Belgique, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de préparer un bilan comptable annuel. Ce document doit être établi conformément aux normes comptables belges et déposé auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les délais prescrits.

Comment interpréter un bilan comptable belge ?

L’interprétation d’un bilan comptable belge nécessite une analyse approfondie des différents postes figurant dans le document. Il est important d’examiner les actifs pour évaluer la valeur des biens détenus par l’entreprise, les passifs pour comprendre ses obligations financières et le capital pour mesurer son niveau de solvabilité.

Qui peut consulter le bilan comptable d’une entreprise belge ?

Le bilan comptable d’une entreprise belge est généralement accessible au public. Toutefois, certaines informations peuvent être confidentielles et ne pas être divulguées. Les actionnaires, les créanciers potentiels et autres parties prenantes ont souvent accès à ces informations pour évaluer la santé financière de l’entreprise.

Quelle est l’utilité du bilan comptable en Belgique ?

Le bilan comptable en Belgique permet aux dirigeants d’entreprise, aux investisseurs et aux créanciers de comprendre la situation financière d’une entreprise. Il offre une vision globale de ses ressources, de ses dettes et de son capital, ce qui facilite l’évaluation de sa solvabilité et de sa rentabilité.

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La comptabilité des associations en Belgique : règles et obligations

Vous êtes impliqué dans une association en Belgique ou simplement curieux de savoir comment ces entités gèrent leur comptabilité et leur administration ? Alors cet article est fait pour vous !

Dans cet article de blog, nous aborderons les principales obligations et règles comptables auxquelles les ASBL doivent se conformer.

 

Les obligations comptables des ASBL en Belgique

Les associations sans but lucratif (ASBL) en Belgique sont tenues de respecter certaines obligations comptables, notamment en ce qui concerne la gestion de leur inventaire et l’évaluation de la valeur de leurs actifs. Ces obligations légales de comptabilité visent à garantir la transparence et la fiabilité de l’évaluation financière des ASBL.

Tenir une comptabilité complète

En Belgique, il est obligatoire pour les ASBL de tenir une comptabilité complète afin d’assurer l’évaluation et la valorisation appropriée de leur administration. Cela signifie qu’elles doivent enregistrer toutes leurs opérations financières de manière précise et transparente pour assurer la comptabilité et l’évaluation précise de leur valeur. La comptabilité doit fidèlement refléter la valeur évaluation de la situation financière de l’ASBL, y compris ses créances (les montants qui lui sont dus) et ses dettes (les montants qu’elle doit payer).

Tenue d’une balance générale, d’un journal et d’un grand livre

Pour répondre à cette obligation légale en matière de comptabilité, les ASBL doivent tenir une balance générale, un journal et un grand livre pour l’évaluation et la valorisation de leurs actifs et passifs. La balance générale récapitule tous les comptes utilisés par l’ASBL pour l’évaluation de la valeur, tandis que le journal enregistre chronologiquement toutes les opérations financières effectuées. Le grand livre regroupe ces informations par compte spécifique.

Nécessité de respecter les principes comptables belges

Lorsque les ASBL établissent leurs états financiers annuels, elles doivent respecter les principes comptables belges pour l’évaluation de la valeur. Ces principes de comptabilité définissent comment enregistrer correctement les transactions financières et comment évaluer et présenter la valeur dans les états financiers. Cela garantit la cohérence et la comparabilité des informations financières entre les différentes ASBL, en tenant compte des principes de comptabilité et en attribuant une valeur précise à chaque élément.

Obligation de conserver les documents comptables pendant une période déterminée

Les ASBL sont également tenues de conserver leurs documents comptables, qui représentent une valeur essentielle, pendant une période déterminée. En Belgique, la durée de valeur de cette période est fixée à dix ans, contre sept auparavant. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier la conformité des opérations financières passées de l’ASBL si nécessaire.

 

Règles spécifiques pour la comptabilité des associations

Lorsqu’il s’agit de la comptabilité des associations en Belgique, il existe des règles spécifiques à prendre en compte. Ces règles sont conçues pour répondre aux particularités liées au fonctionnement et à la nature non lucrative des associations. Par exemple, voici quelques points importants à considérer :

Spécificités liées à l’enregistrement des recettes et dépenses associatives

La comptabilité des associations implique un enregistrement précis des recettes et dépenses associatives. Les associations doivent tenir un registre détaillé de toutes les transactions financières, y compris les dons, les cotisations des membres, les subventions reçues et les dépenses engagées. Cela permet d’avoir une vision claire de la situation financière de l’association.

Prise en compte du caractère non lucratif des ASBL

Étant donné que les associations ont un caractère non lucratif, leurs états financiers doivent refléter cette particularité. Vu qu’il ne s’agit pas d’une entreprise, les bénéfices réalisés par l’association ne peuvent pas être distribués entre ses membres ou dirigeants, mais doivent être réinvestis dans le but poursuivi par l’association. Ainsi, lors de l’établissement des états financiers, il est essentiel de faire apparaître clairement cette restriction.

Traitement particulier des subventions reçues par les associations dans leur comptabilité

Les subventions jouent souvent un rôle essentiel dans le financement des activités associatives. Lorsqu’une association reçoit une subvention, elle doit veiller à respecter certaines règles spécifiques dans sa comptabilité. Il est important de bien distinguer les subventions des autres types de recettes et de les enregistrer correctement dans les livres comptables. Cela permet d’assurer une transparence financière et de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.

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Approbation et publication des comptes annuels des ASBL

Une étape cruciale dans le processus est l‘approbation et la publication des comptes annuels. Dans cette section, nous allons examiner de plus près ces deux aspects importants.

Procédure d’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des membres

L’approbation des comptes annuels doit être effectuée lors de l’assemblée générale des membres, qui se tient généralement une fois par an. Lors de cette réunion, les membres examinent les états financiers de l’association pour l’année écoulée et décident s’ils doivent être approuvés ou non.

Il est important que tous les membres aient accès aux informations financières pertinentes afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée lors de l’approbation des comptes annuels.

Publication obligatoire des comptes annuels au Moniteur belge pour certaines ASBL

Certaines ASBL sont tenues de publier leurs comptes annuels au Moniteur belge, conformément à la législation en vigueur. Cette obligation s’applique principalement aux associations qui remplissent certains critères spécifiques, tels que le dépôt d’un rapport financier auprès du greffe du tribunal de commerce ou le fait d’avoir reçu un financement public important.

La publication des comptes annuels au Moniteur belge permet à toute personne intéressée de consulter les informations financières d’une association et de s’assurer que celle-ci gère ses ressources de manière responsable.

 

Conclusion

La comptabilité des ASBL peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour assurer une gestion financière transparente et responsable. En comprenant les spécificités liées à la taille de votre ASBL, vous pourrez adapter vos pratiques comptables en conséquence.

En conclusion, prenez le temps d’évaluer vos besoins en matière de comptabilité et assurez-vous d’avoir les compétences nécessaires au sein de votre association pour gérer efficacement cette responsabilité. Si nécessaire, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le domaine pour vous accompagner dans cette démarche.

Mains comptables ordinateur calculette

Logiciel comptable : comment trouver celui qui convient à votre entreprise 

Vous êtes une petite entreprise ou une TPE et vous n’arrivez pas à garder le compte de vos transactions financières, vos entrées, vos dépenses ou vos taxes ? Un bon logiciel comptable peut vous sauver !

Ces outils puissants sont conçus pour simplifier la gestion de vos comptes et pour automatiser certaines opérations, vous laissant plus de temps pour vous concentrer sur le développement de votre business.

 

Bien choisir son logiciel comptable

Avant de choisir un logiciel comptable, il est important de prendre en compte certains critères tels que la taille de votre activité, vos besoins spécifiques et votre budget.

Vous devez évaluer attentivement ces éléments afin de trouver le logiciel qui convient le mieux à votre entreprise.

Taille de votre entreprise

La taille de votre entreprise joue un rôle crucial dans le choix du logiciel comptable. Les petites entreprises peuvent se contenter d’un logiciel basique offrant des fonctionnalités essentielles telles que la tenue des livres, la facturation et les rapports financiers. En revanche, les grandes entreprises nécessitent souvent un logiciel plus complexe avec des fonctionnalités avancées comme la gestion multi-sites, la consolidation des données et l’intégration avec d’autres systèmes.

Besoins spécifiques

Il est important d’identifier vos besoins spécifiques en matière de gestion financière avant de choisir un logiciel comptable. Par exemple, si vous avez besoin d’une solution pour gérer les stocks ou effectuer des paiements en ligne, assurez-vous que le logiciel offre ces fonctionnalités. Il peut être utile d‘établir une liste détaillée des fonctionnalités dont vous avez besoin afin de faciliter votre recherche et comparaison.

Budget

Le budget est également un critère important à prendre en compte lors du choix d’un logiciel comptable. Vous devez définir quel prix vous êtes prêt à investir dans ce type de solution et rechercher les options qui correspondent à vos finances. Gardez à l’esprit que certains logiciels sont disponibles sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, tandis que d’autres nécessitent un paiement unique. Pour un logiciel 100 % gratuit, il faudra vous tourner vers une solution open source.

main comptable tapant sur une calculette  

Avantages et fonctionnalités clés des logiciels comptables

Simplification des tâches administratives

L’utilisation d’un logiciel comptable permet de simplifier les tâches administratives liées à la gestion financière. Il vous aide à gérer efficacement vos factures, à suivre vos dépenses et à générer des rapports financiers précis en quelques clics.

Réduction des erreurs humaines

Les erreurs humaines peuvent être coûteuses pour une société, mais avec un logiciel comptable fiable, ces risques sont considérablement réduits. Les calculs automatiques et les vérifications intégrées garantissent l’exactitude des chiffres, évitant ainsi les erreurs potentielles lors du traitement manuel des données.

Vision claire et précise de votre état financier

Grâce aux fonctionnalités avancées des logiciels comptables recommandés, vous pouvez avoir une vision claire et précise de l’état financier de votre activité.

Vous pouvez facilement consulter vos revenus, vos dépenses, vos bénéfices et vos pertes en temps réel. Cela vous permet d’évaluer rapidement la santé financière globale de votre entreprise et de prendre des décisions éclairées en conséquence.

Autres fonctionnalités clés

Outre la gestion des factures, le suivi des dépenses et la génération de rapports financiers, les logiciels comptables recommandés offrent une gamme de fonctionnalités supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Cela peut inclure la gestion des stocks, vos prestations, le suivi des ventes, l’intégration avec d’autres outils commerciaux, la création de devis et bien plus encore.

Les logiciels comptables offrent donc de nombreux avantages qui peuvent améliorer considérablement la productivité et l’efficacité de votre entreprise.

 

3 logiciels de comptabilité à essayer en 2023

Découvrez les meilleurs logiciels de comptabilité disponibles sur le marché cette année et trouvez le logiciel qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de votre activité.

Sage BOB

Sage BOB est un logiciel que vous pouvez entièrement adapter à vos propres besoins. Il dispose en effet de différents modules que vous pouvez choisir d’activer ou non.

Avoir un aperçu des performances de votre entreprise en un clin d’oeil avec Bob Comptabilité, gérer vos documents administratifs avec Bob-Demat, analysez vos résultats opérationnels jusque dans les moindres détails avec Bob-Ole, tout est possible avec le système de “pick and choose” de Sage BOB !

Sage logiciel comptable logo

Odoo Accounting

Odoo Accounting est un logiciel qui propose une large gamme de fonctionnalités pour gérer tous les aspects financiers de votre entreprise. Bon marché et rapide, il vous permettra de gérer votre comptabilité n’importe où, n’importe quand. Grâce à son tableau de bord clair et précis, vous aurez toujours accès aux données dont vous avez besoin.

Odoo accounting logiciel comptable logo

Quickbooks

Quickbooks est une référence dans le milieu de la comptabilité. Utilisé par plus de 7 millions de personnes, il vous fera gagner un temps fou dans la gestion de votre entreprise.

Grâce à lui, vous pourrez automatiser votre gestion comptable, commerciale et administrative, suivre en temps réel vos tableaux de bord et bénéficier d’un accompagnement et un support efficace français.

Voici donc quelques pistes pour trouver le logiciel qu’il vous faut ! Choisissez le logiciel qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de votre entreprise. Chaque logiciel a ses propres avantages et inconvénients, il est donc important de prendre en compte les fonctionnalités dont vous avez réellement besoin. Prenez également en considération votre budget et l’évolutivité du logiciel pour vous assurer qu’il convient à votre entreprise sur le long terme.

Intuit QuickBooks logiciel comptable logo

Conclusion : trouvez le logiciel comptable idéal pour votre entreprise

Vous avez à présent toutes les informations nécessaires pour trouver le logiciel comptable idéal pour votre entreprise.

Il est maintenant temps de passer à l’action et de choisir le logiciel qui répondra le mieux aux besoins spécifiques de votre entreprise et de votre trésorerie.

N’oubliez pas de comparer les prix et plans d’abonnement des différents logiciels afin de trouver celui qui correspond à votre budget. Assurez-vous également de consulter les avis des utilisateurs pour obtenir une perspective réelle sur l’expérience d’utilisation.

Investir dans un bon logiciel comptable peut faire toute la différence dans la gestion financière efficace de votre entreprise. Alors ne perdez pas plus de temps et commencez dès maintenant à simplifier vos opérations comptables avec le bon outil !

Besoin d’encore plus ? Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos services !

Différence expert comptable et comptable

Comptable et Expert-comptable : Les différences

Vous vous êtes déjà demandé quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable ? Pas de panique, nous sommes là pour vous éclairer sur les différences fondamentales entre un comptable et un expert-comptable. Bien que ces deux professionnels travaillent dans le domaine de la comptabilité, ils ont des rôles différents et des fonctions complémentaires. Dans cet article, nous allons explorer les différences clés entre ces deux professions.

 

Les rôles

Le rôle d’un comptable est d’assurer le suivi précis des transactions financières et de tenir les registres comptables à jour.

En revanche, le rôle d’un expert-comptable est plus étendu. En effet, l’expert-comptable peut attester la régularité des documents financiers, établir un rapport sur les comptes annuels, fournir des conseils juridiques ainsi que représenter ses clients en cas d’appel devant les tribunaux.

Les missions

Un comptable a pour mission la tenue des livres de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il enregistre toutes les transactions financières dans le grand livre. Il peut également préparer des déclarations fiscales et sociales, ainsi que des états financiers simples.

En revanche, un expert-comptable a une formation plus approfondie en matière de finance et d’audit. Il peut fournir des services tels que la gestion comptable complète, la préparation des états financiers annuels, l’analyse financière approfondie et la planification fiscale stratégique. De plus, un expert-comptable peut agir comme conseiller financier pour aider à développer une stratégie commerciale efficace.

 

Le prix des prestations

Les honoraires des deux professionnels varient notamment en fonction de leurs compétences et leur ligne de services. En général, les tarifs pratiqués par un expert-comptable seront plus élevés que ceux proposés par un comptable. Cette différence s’explique par le fait qu’un expert-comptable offre plus de services, tels que la gestion de la paie ou encore la création d’entreprise.

Parcours spécifiques pour accéder à ces métiers

Le parcours pour accéder à la profession de comptable est relativement simple. Après avoir obtenu le diplôme requis, un bachelier professionnalisant en Comptabilité par exemple, il suffit généralement de trouver un emploi dans une entreprise qui recherche ce type de profil.

En revanche, le parcours pour devenir expert-comptable est plus complexe. Il faut d’abord obtenir un diplôme supérieur en comptabilité (un Master par exemple) puis effectuer un stage professionnel de trois ans dans un cabinet d’expertise comptable sous réserve de réussir un examen d’entrée au préalable. Une fois ce stage validé, il est possible de s’inscrire au tableau de l’ordre des experts-comptables. En effet, pour exercer cette profession, il faut être inscrit en qualité d’expert-comptable certifié dans le registre public de l’IECCF (l’Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux).

 

Les compétences spécifiques

Expertise en matière de fiscalité et de droit des affaires

L’une des principales différences entre un expert-comptable et un comptable réside dans le niveau d’expertise qu’ils ont acquis dans leur domaine respectif. En effet, l’expert-comptable a une connaissance plus approfondie en matière de fiscalité et de droit des affaires, puisqu’il a fait de plus longues études que le comptable.

Cette expertise pointue permet à l’expert-comptable de conseiller les entreprises sur différents aspects liés à leur activité, tels que la planification fiscale, la gestion du patrimoine ou encore la mise en place de stratégies financières efficaces pour améliorer leur rentabilité.

 

Accompagnement dans le développement stratégique et financier

Enfin, les compétences spécifiques de l’expert-comptable lui permettent d’accompagner les entreprises dans leur développement stratégique et financier. En effet, l’expert-comptable peut aider les entreprises à définir leur stratégie de croissance, à identifier les opportunités de financement ou encore à évaluer la rentabilité de leurs projets.

L’expert-comptable peut également jouer un rôle important dans la gestion des risques financiers en aidant les entreprises à anticiper et à gérer les situations difficiles telles que la crise économique actuelle.

En résumé, si le comptable est très compétent pour effectuer des tâches courantes liées à la tenue de comptes et à l’établissement des déclarations fiscales, l’expert-comptable possède une expertise plus pointue qui lui permet d’aider les entreprises dans leur développement stratégique et financier.

Accompagnement financier expert comptable

Les critères à prendre en compte pour choisir entre un comptable et un expert-comptable

Vous vous demandez comment choisir entre comptable et expert-comptable ? Le choix dépendra principalement du niveau de soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise. Voici quelques critères à prendre en compte lors du choix :

  • La taille de votre entreprise
    Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise avec peu de transactions financières complexes, engager un comptable sera le choix parfait.
    En revanche, si vous gérez une grande entreprise avec de nombreuses opérations financières complexes, un expert-comptable sera plus adapté pour gérer vos finances.
  • Le coût
    Les services d’un expert-comptable sont généralement plus coûteux que ceux d’un comptable. Vous devrez donc tenir compte de votre budget et déterminer si la différence de tarif est justifiée en fonction de vos besoins.
  • Les compétences requises
    Si vous avez besoin d’une analyse financière approfondie ou de conseils stratégiques pour votre entreprise, un expert-comptable sera mieux équipé pour fournir ces services.
    En revanche, si vous cherchez simplement à tenir vos livres à jour, à l’établissement de bilans annuels, et à préparer des déclarations fiscales simples, faire appel à un comptable sera bien suffisant.

 

Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de ces métiers, faites appel un comptable ou un expert-comptable dès aujourd’hui ! Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et mettre en place une stratégie financière.

Tarif expert comptable

La TVA en Belgique : Guide sur les 4 différents taux

La TVA est une taxe très importante dans l’économie belge, parce qu’elle concerne toute la population belge, tant les ménages que les entreprises privées et publiques. 

Mais savez-vous précisément ce que signifie le terme « TVA », comment cette taxe fonctionne et quels sont ses différents taux en Belgique ?

Définition 

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final lorsqu’il achète un bien ou consomme un service. Les entreprises collectent cette taxe pour le compte de l’État. Toutes les entreprises, avec ou sans but lucratif, qui fournissent des biens ou des prestations de services sont en principe assujetties à la TVA, quel que soit le lieu où l’activité économique est exercée. Cependant, il existe des exceptions pour certaines professions telles que les médecins, les avocats et les comédiens. 

Le taux de TVA varie selon la nature des biens et services taxés mais en Belgique, le taux de base reste de 21%. Notez qu’en Belgique, les taux de TVA sont déterminés par l’arrêté royal et sont soumis aux règles de l’Union européenne en matière de TVA.

Les différents taux

Notez qu’il existe pas moins de 4 taux TVA différents en Belgique : 

  • Le taux standard 
  • Le taux intermédiaire 
  • Le taux réduit 
  • Le taux zéro

Comme nous l’avons mentionné, c’est l’Arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, qui fixe les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et qui détermine la répartition des biens et des services selon ces taux.

Vous pouvez le consulter gratuitement ici via le site du Centre de Contrôle de Namur. Nous vous proposons ci-dessous la liste des biens et services classés dans les taux qui leur correspondent. 

Le taux standard : 21% 

C’est un peu le « taux normal » qui s’applique à la grande majorité des biens et services tels que les produits de beauté (maquillage et parfum), les produits de soins personnels, les voitures neuves, les tickets pour des spectacles, concerts, expositions, …

Pour faire simple, ce sont tous les biens et services qui ne seront pas mentionnés pour les autres taux. 

Le taux intermédiaire : 12%

Ce taux regroupe les biens et services d’importance sociale ou économique.  

On y retrouve 7 catégories de biens et services : 

  1. Les services de restauration et de catering 

Excepté la fourniture de boissons et la simple livraison de plats préparés et de boissons.

  1. La phytopharmacie

Les produits de protection des cultures, aussi appelés produits phytopharmaceutiques, ces produits doivent être approuvés par le Ministre de l’Agriculture préalablement.

  1. La margarine

Cette matière grasse alimentaire est produite en mélangeant de l’eau avec diverses huiles et graisses, qui sont généralement d’origine végétale. 

  1. Les pneus et chambres à air 

À condition que ceux-ci soient destinés aux machines agricoles et aux tracteurs, à l’exception de ceux utilisés pour les motoculteurs et les tracteurs forestiers.

  1. Les combustibles 

Cette catégorie comprend : 

  • La houille 
  • Les combustibles solides obtenus à partir de la houille tels que le coke de pétrole (à condition qu’il soit non calciné et utilisé en tant que combustible)
  • Les lignites et agglomérés de lignites, mais pas le jais 
  • Les cokes et semi-cokes issus de la lignite ou de la tourbe
  1. Le logement dans le cadre de la politique sociale

Les biens concernés par ce taux intermédiaire sont les logements qui vont être loués à des personnes morales spécifiques telles que les provinces, les communes, les agences immobilières sociales, les sociétés régionales de logement, etc.

  1. Le logement dans le cadre de la politique sociale – Initiative privé

Comme vous l’avez vu, les logements sociaux peuvent bénéficier du taux à intermédiaire de 12% en Belgique sous certaines conditions. Par exemple, les logements doivent être destinés aux provinces, aux sociétés intercommunales ou aux communes et livrés pour un usage privé.

Le taux réduit : 6%

Ce taux concerne les biens de première nécessité et les prestations de services à caractère social (ex : transport, eau, services agricoles,…). Voici les biens et services concernés par ce taux de TVA : 

 

Biens Services
Animaux vivants Secteur agricole
Viandes et abats Transports
Poissons, crustacés, coquillages et mollusques Entretien et réparation
Lait et produits de la laiterie, oeufs, miel. Installations culturelles, sportives ou de divertissement
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Droits d'auteur; exécution de concerts et de spectacles
Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons Hôtels, camping
Produits végétaux Travaux immobiliers affectés à des logements privés
Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules Logements privés pour handicapés
Autres produits alimentaires Divers
Aliments pour animaux et déchets; engrais; produits d'origine animale Services fournis par des organismes à caractère social
La distribution d'eau Logement dans le cadre de la politique sociale
Médicaments et dispositifs médicaux Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines
Journaux, publications et livres Rénovation et réparation de logements privés
Objets d'art, de collection et d'antiquité Petits services de réparation
Voitures automobiles pour invalides. Pièces détachées, équipements et accessoires pour ces voitures Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves
Divers (ex : Biens livrés par des organismes à caractère social)

Le taux zéro : 0% 

Plus rare, c’est le taux que vous rencontrerez le moins souvent. Ce taux 0% s’applique à deux catégories de biens : 

  • les matériaux et produits de réparation
  • les journaux et les publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (excepté ceux publiés sur internet). 

Remarque : 

Il existe des biens et services pour lesquels les taux peuvent parfois varier, notamment en fonction de son utilisation. Par exemple, lorsque vous achetez des pièces en or ou des lingots d’or pour investir, vous ne devez pas payer de TVA en Belgique. Cependant, si vous achetez des lingots d’or sans but d’investissement, ceux-ci seront alors taxés à 21%. 

Vous avez des questions ? Ou encore besoin d’aide pour la préparation de vos déclarations fiscales ? Planifiez une réunion avec notre équipe via ce lien dès maintenant.

Tarif expert comptable

Les mentions obligatoires sur les factures de TVA en Belgique

Établir votre première facture peut être un véritable défi, surtout si c’est pour votre premier client. Or, la facturation est une étape cruciale pour toutes les entreprises en Belgique. 

Lorsqu’on émet une facture, il est important de savoir qu’il existe des mentions obligatoires à faire figurer sur celle-ci, surtout lorsqu’il s’agit d’une facture TVA. En Belgique, ces mentions sont encadrées par la loi et il est donc primordial de les respecter pour éviter tout litige avec l’administration fiscale. 

Dans cet article, nous allons vous donner les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique.

Les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique :

  • La date d’émission ou d’établissement de la facture
  • Un numéro séquentiel unique attribué de manière chronologique et continue
  • Le nom complet et l’adresse du vendeur (fournisseur) 
  • Le nom complet et l’adresse du client (acheteur)
  • Le numéro d’identification TVA du client si celui-ci est redevable de la taxe sur l’opération
  • La description détaillée des biens ou services fournis, ainsi que la quantité et le prix unitaire
  • Les rabais, les escomptes ou les remises, s’ils ne sont pas inclus dans le prix unitaire
  • Date de la livraison ou de la prestation, si elle diffère de la date de facturation
  • Le taux de TVA appliqué (le taux standard est fixé à 21%, le taux intermédiaire à 12%, et le taux réduit à 6%)
  • Le montant de la TVA correspondant à chaque taux appliqué
  • Le montant total de la facture hors TVA et le montant total de la TVA, avec le montant total toutes taxes comprises (TTC) 
  • Le montant de la TVA à payer, ventilé par taux de TVA ou l’exonération 
  • Les modalités de paiement (date limite, conditions de paiement, escompte éventuel, etc.)
Les mentions légales sur les factures de TVA en Belgique

Autres mentions spécifiques peuvent être requises selon les situations

Il est important de savoir que d’autres mentions spécifiques peuvent être requises sur vos factures en fonction de la situation. Par exemple, si vous utilisez le procédé de l’auto-facturation, qui permet à votre client de facturer en votre nom, vous devrez mentionner sur la facture que celle-ci est émise par le preneur. Si vous exercez sous un régime particulier, tel que la franchise de la taxe, le régime forfaitaire, agricole ou d’imposition de la marge, vous devrez également le mentionner. Enfin, si vous utilisez la procédure d’autoliquidation, où c’est le client qui est responsable de la taxe, vous devrez ajouter la mention « autoliquidation » sur la facture.

 

Quel est le délai pour envoyer votre facture ?

Vous devez envoyer votre facture au plus tard le 15ème jour du mois suivant la livraison de votre produit ou service. Nous vous conseillons de consacrer mensuellement une journée, de préférence en début du mois, pour vous occuper de vos tâches administratives.

La TVA obéit à des périodicités qui lui sont propres. Elle doit être payée durant le mois ou le trimestre au cours duquel vous avez fourni vos produits ou services, et doit être déclarée par le biais de votre déclaration TVA. Votre comptable pourra vous accompagner dans cette démarche. Si vous avez envoyé une facture d’acompte, la TVA correspondante doit être payée durant le mois ou le trimestre de la réception du paiement par le client. En cas de difficulté pour établir vos factures ou de retard de paiement de la TVA, l’État peut imposer des amendes et des intérêts de retard.

Prenons l’exemple d’un avocat qui facture des honoraires pour une prestation de conseil juridique fournie à son client.

Supposons que l’avocat fournisse ses services le 10 février, mais n’envoie pas sa facture avant le 20 mars. Dans ce cas, la TVA correspondante doit être incluse dans la déclaration du troisième mois (si l’avocat effectue des déclarations mensuelles) ou du premier trimestre (dans le cas où l’avocat effectue des déclarations trimestrielles).

Si le client a payé un acompte en janvier, que l’avocat a facturé et encaissé début février, alors la TVA correspondante doit être incluse dans la déclaration du deuxième mois (déclarations mensuelles) ou du premier trimestre (déclarations trimestrielles). Toutefois, si le client paie l’acompte en avril, l’avocat inclura la TVA correspondante dans la déclaration du deuxième mois suivant la réception du paiement ou du deuxième trimestre, selon la périodicité de ses déclarations fiscales.

Vous l’aurez compris, il est important de respecter les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique pour être en conformité avec la loi. Ces mentions permettent d’assurer la traçabilité des opérations commerciales et facilitent le travail des autorités fiscales en cas de contrôle. 

N’hésitez donc pas à vous faire accompagner par un professionnel de la comptabilité pour éviter tout risque d’erreur. 

Contactez-nous pour demander un devis gratuit ! 

Tarif expert comptable

Quels tarifs pour un expert-comptable en 2023 ?

Les tarifs des experts comptables sont très complexes à déterminer. D’une part, les honoraires peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que l’expertise du comptable, la taille et la complexité de votre entreprise, ainsi que la région dans laquelle vous vous trouvez. D’autre part, parce qu’il est difficile d’estimer le coût en euros, sachant que le tarif d’un expert-comptable dépend de la complexité des services dont vous avez besoin.

Cependant, voici les deux manières de calculer le prix d’un expert-comptable :

  1. La facturation à l’heure ou à la prestation
  2. La facturation au forfait ou packagée

Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de ces deux modèles afin de vous aider à choisir l’option la plus adaptée si vous devez faire appel à un expert comptable pour votre entreprise.

Tarif à l’heure 

La facturation pour les services d’un expert-comptable est généralement basée sur un taux horaire qui dépend du niveau d’expérience de celui-ci, et qui est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à votre dossier.

Il est important de noter que le tarif comptable peut varier selon que vous travaillez avec un junior, un senior ou un expert. Toutefois, il est possible que le coût final dépasse vos attentes si vous n’êtes pas en mesure d’évaluer la quantité de travail à réaliser. Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de demander une facturation régulière des services afin de pouvoir rediscuter les termes de la tarification si nécessaire. En général, le coût horaire pour les services d’un expert-comptable en Belgique peut varier de 75 euros ht à 200 euros par heure. Enfin, pour des missions ponctuelles telles que la création d’entreprise, la rédaction d’un business plan, ou encore des conseils en gestion de patrimoine, les tarifs peuvent varier à partir de 100 euros, jusqu’à 250 euros ht par heure.

Tarif au forfait 

Ce professionnel peut également vous proposer une tarification au forfait (par mois, annuel ou selon la nature de la prestation) où le montant des honoraires sera prédéfini, ce qui vous permettra de connaître à l’avance le coût total des prestations comptables. 

Le calcul est facile, l’expert-comptable évalue le temps nécessaire et multiplie ce temps par son taux horaire. Les détails de ce calcul sont ensuite inclus dans la lettre de mission, où il est précisé que le budget initial peut être modifié en cours d’exercice si nécessaire. 

En effet, il est important de noter que si le comptable passe moins de temps que prévu sur votre dossier, vous pourriez payer un surcoût par rapport à la facturation au taux horaire. D’autre part, si le comptable consacre plus de temps que prévu dans le forfait, il pourrait essayer de compenser sa perte lors de la prochaine prestation. 

Pour une mission comptable annuelle (tenue de comptes, établissement des comptes annuels, déclaration fiscale), les tarifs peuvent varier de 1 500 euros à 5 000 euros par an pour une petite entreprise, et de 5 000 euros à 10 000 euros par an pour une entreprise de taille moyenne.

Une combinaison des deux options 

Certains comptables peuvent proposer les deux options en fonction de la nature de la mission demandée. Ils peuvent offrir un forfait pour les tâches de comptabilité courante, tout en proposant une tarification horaire pour les prestations ponctuelles ou spécifiques.

Rassurez-vous, même si les prix facturés par les experts-comptables sont libres puisqu’ils ne sont pas réglementés, ils restent basés sur des actions spécifiques qui sont facilement identifiables. Les principes de facturation sont en fait simples et compréhensibles.

Dans quels cas la tarification à l’heure est-elle préférable ?

Lorsque vous avez besoin de l’aide d’un comptable de manière occasionnelle, pour certaines tâches comme votre déclaration fiscale annuelle ou pour un examen ponctuel de votre comptabilité.

Calcul de la tarification d'un expert-comptable

Astuces pour tirer le meilleur parti de votre budget comptable

Premièrement, nous vous recommandons de solliciter des devis auprès d’un grand nombre de cabinets comptables afin d’obtenir une estimation plus précise des tarifs en fonction de vos besoins.

Notre deuxième conseil consiste à réduire le temps passé par l’expert-comptable sur le traitement de vos pièces comptables, car cela a une incidence directe sur son coût. Pour y parvenir, nous vous recommandons de dématérialiser vos documents et de choisir les bons logiciels. Il faut également bien ranger et classer vos pièces comptables afin de faciliter leur traitement.

Par exemple, vous pouvez rassembler vos factures et quittances en ligne et les trier par date. En cas d’opérations bancaires complexes, n’hésitez pas à fournir une explication pour éviter que le comptable ne perde du temps à les comprendre.

En effectuant vous-même le travail préparatoire, vous pouvez faire gagner beaucoup de temps à votre expert-comptable. Ainsi, vous économiserez de l’argent en réduisant le temps passé par celui-ci sur votre dossier.

Conclusion

En conclusion, déterminer les tarifs pour un expert-comptable peut être complexe en raison de nombreux facteurs, tels que l’expérience de l’expert-comptable, la région et la complexité des services requis. Cependant, il existe deux méthodes courantes de tarification qui sont la facturation à l’heure ou au forfait. Il est important de choisir l’option la plus adaptée à votre entreprise, en fonction de vos besoins et de votre budget.

Si vous êtes à la recherche d’un expert-comptable pour votre société, nous vous conseillons donc de commencer par déterminer vos besoins exacts en matière de comptabilité et de fiscalité. Une fois que vous avez une idée claire des services dont vous avez besoin, vous pouvez commencer à contacter des experts-comptables et à leur demander des devis gratuits. 

Compta FXT se fera un plaisir de vous aider à créer le modèle de tarification le plus adapté à vos besoins et à votre budget.

Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos services !

 
 

 

 

Déduction fiscale

Indépendants et sociétés : les frais déductibles fiscalement

Être à la tête d’une entreprise ou d’un business induit forcément de nombreuses dépenses financières.

Heureusement, il est possible de déduire fiscalement certaines dépenses professionnelles spécifiques. Celles-ci sont comptabilisées comme des frais professionnels, ce qui entraîne donc une diminution du revenu imposable.

Mais quelles sont concrètement les charges déductibles en fiscalité disponibles pour les professionnels, les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs ? FXT Compta vous explique tout dans cet article !

 

Frais déductibles : les conditions 

Attention, pour être approuvée, chaque dépense doit répondre à quatre critères spécifiques (selon L’article 49 du Code d’Impôt sur les Revenus 1992) :

  • Les dépenses doivent être directement liées au travail et ne peuvent pas être de nature personnelle
  • Les dépenses sont nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise
  • Les dépenses ont été effectuées au cours de l’année où vous désirez les déduire fiscalement
  • Enfin, toutes les dépenses doivent être correctement documentées à l’aide d’une facture, d’un reçu, d’une note de frais et d’un talon de TVA pour justification

Si votre dépense ne respecte pas l’un de ces critères, il ne vous sera pas possible de la déduire fiscalement en toute légalité.

 

Les frais totalement déductibles

Certains frais sont à 100% déductibles de vos impôts. Passons les principaux en revue.

 

Les frais généraux liés à l’équipement et au bon fonctionnement de votre activité 

Bonne nouvelle : tous ces frais peuvent être entièrement déduits.

Cela concerne d’une part le matériel de bureau et les machines utilisées dans le cadre de l’activité de la société. De même, si certains types de vêtement ou tenues de protection sont également indispensables à votre profession, ceux-ci sont aussi considérés comme frais professionnels.

Le chauffage, l’électricité, l’eau, la connexion internet, le téléphone fixe, les impressions, ou encore les logiciels professionnels comme les anti-virus sont également concernés.

 

Les crédits 

Sont  aussi  visés  les crédits (hypothécaires ou non). Si vous obtenez un crédit pour l’achat d’un bâtiment, de mobilier ou même d’une nouvelle photocopieuse, vous serez en mesure de déduire de vos revenus les échéances des crédits. De même, en cas de location d’un bureau ou d’un espace de travail, il est possible de déduire la totalité du montant de la location. Cela s’applique également pour des salles de réunion louées pour les rencontres avec vos clients par exemple.

Tous les frais liés à votre bureau si celui-ci ne fait pas partie de votre habitation privées sont donc 100% déductibles.

 

Les frais de publicité 

Vos divers frais de publicité sont entièrement déductibles fiscalement s’ils respectent 3 critères. Tout d’abord, ils doivent posséder une faible valeur pour leur bénéficiaire. Ensuite, ils doivent être destinés à une très large diffusion. Enfin, ils doivent arborer de manière lisible et apparente le nom de l’entreprise.

Par ailleurs, les frais d’envois et timbres sont aussi déductibles à 100%.

 

Les cotisations sociales trimestrielles, autres assurances et honoraires de tiers 

Les cotisations de sécurité sociale servent à garantir la protection de vos droits sociaux (la pension, les allocations ou un remboursement en cas de maladie et de frais médicaux, les allocations en cas de faillite,…). Celles-ci sont calculées sur base de vos revenus et sont payées à un organisme de cotisation sociale trimestriellement via une affiliation.

Les primes payées à un la caisse sociale sont considérées comme des frais professionnels et sont donc entièrement déductibles fiscalement.

Les frais de comptabilité, les assurances professionnelles (comme l’assurance revenu garanti), et les honoraires facturés par un expert-comptable, un avocat ou un juriste, sont aussi 100% déductibles s’ils sont bien liés à votre activité professionnelle.

 

Les frais partiellement déductibles

Vous pouvez également déduire de façon partielle certaines charges de vos impôts.

 

Ce qui concerne les véhicules

La réglementation en matière de déduction fiscale et de véhicule est un peu plus compliquée.

De manière générale, la déduction des frais de voiture va d’un minimum de 50 % à un maximum de 100 %. Sachez notamment que les voitures hybrides et les voitures électriques sont par exemple déductibles à 100 % à certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 2020, cette formule peut être utilisée pour le calcul du pourcentage de déductibilité de votre véhicule : 120% – (0,5 % x [coefficient de carburant] x CO2/km).

Après avoir calculé votre coefficient de déductibilité, vous pourrez l’appliquer sur diverses dépenses. Concrètement, voici les coûts concernés :

  • Premièrement, le paiement d’achat ou de leasing périodiques. Cela concerne le prix couvrant l’achat de véhicule et/ou l’utilisation de la voiture en elle-même
  • Les divers coûts de réparation, d’entretien, de carwash, de parking ainsi que les assurances de la voiture sont déductibles au même niveau que le véhicule
  • Le carburant ou encore les services de dépannage sont également concernés

Ainsi, par exemple, si votre véhicule est déductible à 75%, les frais qui y sont liés comme le carburant seront également déductibles à hauteur de 75%.

Enfin, la TVA, c’est à dire la taxe sur la valeur ajoutée, peut être déduite à hauteur de 50 % pour les frais d’une voiture utilisée uniquement à des fins professionnels

Gardez en tête que les règles concernant la déduction fiscale et les véhicules sont en constante évolution, alors n’hésitez pas à bien vous renseigner si cela vous concerne !

 

La pension libre complémentaire

Pour les indépendants, il est souvent conseillé de se constituer un fonds de retraite, en plus de la pension légale. La pension libre complémentaire est donc une pension que l’on peut souscrire pour obtenir un revenu complémentaire en plus de la pension légale. Cela s’applique à partir de l’âge de 18 ans minium, jusqu’à l’âge légal de la retraite ou même plus si vous continuez à payer des cotisations sociales.

Le montant de ces primes payées peut donc être déduit en tant que frais professionnels.

 

Les frais de restaurants 

Les frais de restaurants, effectués tant en semaine qu’en weekend, s’ils sont de nature professionnelle, sont déductibles à hauteur de 69 %. Cela concerne par exemple les repas avec vos salariés, vos clients, vos fournisseurs, …

Ainsi, quand vous vous rendez au restaurant, n’oubliez pas de conserver vos notes et le maximum d’informations (le nombre de personnes présentes ainsi que leur nom…) afin de posséder des documents justificatifs et de pouvoir établir le caractère professionnel de ces dépenses en cas de contrôle.

 

Les cadeaux d’affaires

Les cadeaux d’affaires, tant qu’ils n’excèdent pas un montant de plus de 50 euros, sont déductibles à 50 % de vos impôts.

 

Les frais non-déductibles 

Les frais mentionnés dans cet articles constituent une liste non-exhaustive. En général, ces dépenses déductibles sont déduites à hauteur de leur montant réel.

Gardez également en tête que certains frais ne sont pas déductibles de vos impôts.

Par exemple, les amendes pour infractions routières (les pv pour excès de vitesses, et tous les autres types d’infractions) ne seront jamais déductibles. De même, les vêtements non spécifiques (comme un costume-cravate) constituent également des charges non déductibles fiscalement.

Enfin, si vous travaillez de chez vous, ou si votre voiture de société est aussi votre véhicule privé, il vous faudra calculer le ratio entre les deux. Vous serez donc en mesure de déduire une partie de vos frais dans tous les cas. Ce sont des réels avantages !

 

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions !

Calcul des impôts en Belgique

L’impôt des sociétés en Belgique : Guide complet

L’impôt des sociétés en Belgique est un impôt dont la déduction se fait sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Le taux d’impôt minimum standard est de 25%, mais notez qu’il peut être réduit pour les petites entreprises et les PME. Dans un premier temps, les sociétés doivent déclarer leurs bénéfices annuels dans le formulaire de déclaration d’impôt. Après cela, il faut payer l’impôt correspondant.

Remplir votre déclaration d’impôts des sociétés est un véritable casse-tête et vous avez besoin d’aide ? Voici notre guide complet pour vous aider.

 

Pourquoi les entreprises doivent payer des impôts ?

Les entreprises doivent payer des impôts en Belgique car cela contribue au financement des services publics tels que les écoles, les hôpitaux et les infrastructures publiques. Les impôts sur les sociétés représentent également une source de revenus pour le gouvernement belge, qui peut les utiliser pour investir dans de nouveaux projets ainsi que stimuler l’économie du pays.

 

Comment savoir si mon entreprise est soumise à l’impôt des sociétés en Belgique ?

Vous payez des impôts sociétés si :

  • Votre entreprise est une société sur le plan juridique (personne morale),
  • Votre siège social se trouve sur le territoire belge,
  • Votre principal établissement se trouve en Belgique,
  • Vous exercez des opérations ou votre entreprise se livre à des exploitations à but lucratif (sur le territoire belge ou à l’étranger),
  • Votre société n’est pas explicitement soumise à l’impôt des personnes morales.

Remarquez qu’en Belgique, certaines entreprises peuvent être exemptées de l’impôt sur les sociétés. Cela peut inclure les entreprises sociales, les associations sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses. Par exemple, une entreprise ne doit pas introduire de déclaration d’impôts si elle n’a pas réalisé de bénéfices ou si elle est considérée comme une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Cependant, les critères d’exonération peuvent varier en fonction de la nature de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour obtenir des informations précises sur les exemptions fiscales.

 

À quelle fréquence mon entreprise doit-elle introduire une déclaration à l’impôt des sociétés ?

Les entreprises doivent introduire une déclaration à l’impôt des sociétés une fois par an, avant la date limite fixée par l’administration fiscale belge. Notez que les experts-comptables et conseillers fiscaux bénéficient d’une prolongation pour soumettre les déclarations d’impôt de leurs clients auprès de l’administration.

Attention, si la déclaration d’impôts est introduite en retard, des amendes peuvent être appliquées. Dans ce cas, le montant de l’amende dépend de la durée du retard et du montant des impôts devant être payés. Il est donc important de respecter les délais pour éviter le risque de sanction financière.

 

Comment dois-je déposer ma déclaration à l’impôt des sociétés ?

Pour déposer une déclaration à l’impôt des sociétés en Belgique, vous devrez remplir le formulaire adéquat et le soumettre via le portail en ligne MyMinfin. Si vous préférez le faire par voie postale, vous pouvez l’envoyer par courrier postal au Service des Impôts des Sociétés compétent. Vous pouvez également faire appel à un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche.

 

Comment sont calculés les impôts de mon entreprise ?

La base imposable d’une société belge est calculée en soustrayant les charges déductibles des revenus imposables. Les charges déductibles peuvent inclure les dépenses liées aux activités de l’entreprise, telles que les salaires, les frais de location, les dépenses de publicité, les intérêts sur les prêts et les pertes fiscales reportées. Le résultat obtenu constitue la base imposable sur laquelle est appliqué le taux d’imposition des sociétés. En résumé, l’impôt sur les sociétés en Belgique est calculé à partir du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de votre exercice comptable. 

Certains frais professionnels sont totalement ou partiellement rejetés par la fiscalité de l’entreprise en Belgique. Ce sont les dépenses non-admises (DNA). Cette catégorie comprend les dépenses qui ne peuvent être déduites fiscalement, car elles ne sont pas considérées comme des dépenses professionnelles. Cela peut inclure des dépenses personnelles telles que les frais de nourriture et de boissons, les frais de voyage pour des raisons personnelles et les dépenses liées au logement personnel.

 

Combien de temps dois-je conserver mes documents comptables pour un éventuel contrôle ?

Premièrement, n’oubliez pas que toutes les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux normes comptables en vigueur. En Belgique, il est recommandé de conserver pendant 10 ans vos documents comptables, ainsi que toute pièce qui permet de déterminer le montant des revenus imposables. Cela inclut les factures, les reçus, les relevés bancaires, les contrats, les bulletins de salaire, etc.

 

Comment payer mes impôts ?

Les entreprises belges ont pour obligation d’effectuer des versements anticipés pour payer leur impôt sur les sociétés à l’avance, en quatre acomptes depuis votre banque. Cette mesure permet à l’État de bénéficier d’un flux de trésorerie constant et aux entreprises d’éviter des pénalités en cas de paiement tardif ou insuffisant. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et dans les délais afin d’éviter des majorations d’impôt.

 

Que faire en cas d’erreur dans l’avertissement-extrait de rôle ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec l‘avertissement-extrait de rôle, vous pouvez :

  • Demander la correction au bureau de taxation compétent
  • Introduire une réclamation
  • Introduire une demande de dégrèvement d’office (remboursement d’impôt, d’excédents de précomptes ou de versements anticipés)

En cas d’erreur mineure dans l’avertissement-extrait de rôle de votre entreprise, telles qu’une erreur matérielle ou un double emploi, il est recommandé de contacter immédiatement le bureau de taxation dont les coordonnées se trouvent sur l’avertissement-extrait de rôle en question.

Vous pouvez désormais introduire une réclamation en ligne via MyMinfin.be, c’est la manière la plus rapide et la plus facile, ou si vous souhaitez, vous pouvez le faire par courrier en l’envoyant à votre centre. L’envoi par recommandé n’est pas nécessaire et vous recevrez un accusé de réception attestant que votre réclamation a bien été reçue et enregistrée.

L'impôt des sociétés belges

 

La solution la plus sûre et fiable

Engager un comptable en tant que particulier vous garantit de ne pas avoir à vous plonger dans la complexité des avantages fiscaux, des nouveaux codes ou de la meilleure façon d’encoder votre crédit hypothécaire.

En outre, faire appel à un comptable pour ses impôts de société permet d’avoir l’assurance que toutes les règles fiscales seront respectées et que les déclarations seront correctement remplies. Cela vous permettra d’éviter d’avoir des amendes et même de perdre du temps. Enfin, le comptable peut également vous aider à maximiser vos déductions fiscales et à minimiser vos impôts, ce qui à long terme, vous fera économiser de l’argent.

Vous êtes intéressés ? N’hésitez pas à nous contacter, FXT sera ravi de vous accompagner dans les démarches de votre entreprise afin de faire de votre projet un réel succès !